OreaLes informations entre crochets et les modalités indiquées comme à préciser doivent être renseignées par l’éditeur. Ce contenu doit être validé au regard des pratiques réelles d’Orea.
01
Objet et périmètre
Les présentes conditions encadrent l’accès aux sites Orea et l’utilisation des services de mise en relation entre candidats et recruteurs. Elles doivent être adaptées aux fonctionnalités effectivement proposées. Les éventuelles conditions commerciales et contractuelles applicables aux abonnements professionnels sont distinctes.
02
Accès au service et compte
La consultation des pages publiques est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et protège ses identifiants. Il signale toute utilisation non autorisée de son compte via [contact d’assistance à compléter].
03
Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers et la confidentialité des informations auxquelles il accède. Les contenus frauduleux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui, ainsi que les tentatives d’accès non autorisé et les extractions abusives de données, sont interdits.
04
Candidatures et recrutements
Les candidats restent responsables des informations qu’ils communiquent. Les recruteurs restent responsables de leurs offres et de leurs décisions de recrutement, dans le respect des règles applicables, notamment de non-discrimination. L’utilisation d’Orea ne garantit ni l’obtention d’un emploi ni la conclusion d’un recrutement.
05
Contenus et droits des utilisateurs
Chaque utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus et doit disposer des autorisations nécessaires à leur publication. Les conditions précises d’utilisation de ces contenus par Orea pour fournir le service sont à définir et à valider avant publication.
06
Disponibilité et responsabilité
Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’incidents techniques. Les engagements de disponibilité et les règles de responsabilité doivent être précisés dans les conditions contractuelles applicables, sans limiter les droits impératifs prévus par la loi.
07
Suspension et fermeture du compte
Les modalités de signalement, de suspension en cas de manquement et de contestation, ainsi que les modalités de fermeture du compte et de récupération des données, sont à compléter. Les règles de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
08
Évolution des conditions et litiges
La date d’entrée en vigueur, les modalités d’information en cas de modification, le droit applicable et les modalités de résolution des litiges sont à compléter et à valider. Le cas échéant, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées.