Les informations entre crochets et les modalités indiquées comme à préciser doivent être renseignées par l’éditeur. Ce contenu doit être validé au regard des pratiques réelles d’Orea.
01
Responsable des traitements
Le responsable des traitements liés au fonctionnement d’Orea est [raison sociale et adresse à compléter]. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [contact RGPD à compléter]. Selon le service utilisé, une entreprise recruteuse peut également être responsable des traitements qu’elle réalise pour son recrutement.
02
Données concernées
Selon votre utilisation, les données peuvent comprendre vos coordonnées, les informations de votre compte, votre profil professionnel, votre CV, vos candidatures, vos échanges et les données techniques nécessaires au fonctionnement du service. La liste précise des données collectées et le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ doivent être confirmés avant publication.
03
Finalités et bases légales
Les données servent notamment à gérer les comptes, permettre les candidatures et le suivi des recrutements, traiter les demandes d’assistance et sécuriser les services. Pour chaque traitement, Orea doit préciser la base légale applicable : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime documenté ou consentement lorsqu’il est requis. Le détail des traitements et de leurs bases légales reste à compléter.
04
Destinataires et transferts
Les données sont destinées aux personnes habilitées selon leurs fonctions et aux prestataires nécessaires à la fourniture du service. Les candidatures sont transmises aux recruteurs concernés. La liste des sous-traitants, leurs pays de traitement et les éventuelles garanties encadrant les transferts hors Espace économique européen sont à compléter après vérification.
05
Durées de conservation
Les durées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à chaque finalité et aux obligations applicables. Les durées exactes relatives aux comptes, candidatures, CV, messages, journaux techniques et sauvegardes, ainsi que leurs critères de suppression ou d’archivage, sont à compléter.
06
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Adressez vos demandes à [contact RGPD à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
08
Outils d’aide au recrutement
Lorsque des outils d’analyse ou d’intelligence artificielle sont utilisés, les personnes concernées doivent recevoir une information adaptée sur leur fonctionnement et l’utilisation de leurs données. Les outils concernés, leur rôle dans les décisions et les modalités d’intervention humaine sont à préciser avant publication.